Přehled
Rozhodnutí
PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 43089/04
Marco BIAGINI contre l’Italie
et 116 autres requêtes
(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de :
Tim Eicke, président,
Jovan Ilievski,
Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe,
Vu la déclaration du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des requérants se trouve dans le tableau joint en annexe.
Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole no 1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »). Dans certaines des requêtes, les requérants ont soulevé d’autres griefs reposant sur les mêmes faits, tirés notamment des articles 6 § 1 (durée de la procédure principale), 13 et 14 de la Convention.
EN DROIT
Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.
À l’issue de négociations en vue d’un règlement amiable qui se sont révélées infructueuses, le Gouvernement a avisé la Cour qu’il proposait de prononcer une déclaration unilatérale en vue de régler les questions soulevées par ces griefs. Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Le Gouvernement reconnaît l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) et s’engage à payer à chaque requérant 200 euros (EUR) à titre de dédommagement moral pour redresser les violations susmentionnées et 30 EUR par requête pour les frais et dépens encourus devant la Cour plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les requérants. Le Gouvernement invite donc la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 § 1 c) de la Convention. Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour. Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage.
Le paiement vaudra règlement définitif des affaires. Les termes de la déclaration unilatérale ont été transmis aux requérants plusieurs semaines avant la date de cette décision. La Cour n’a pas reçu de réponse des requérants indiquant qu’ils acceptaient les termes de la déclaration.
La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si :
« (...) pour tout autre motif dont [elle] constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête ».
Ainsi, en vertu de cette disposition, la Cour peut rayer des requêtes du rôle sur le fondement d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur, même si les requérants souhaitent que l’examen de leur affaire se poursuive (voir, en particulier, Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75‑77, CEDH 2003‑VI).
La jurisprudence de la Cour en matière de inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes est claire et abondante (voir, par exemple, Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, 21 décembre 2010, et Gagliano Giorgi c. Italie, no 23563/07, 6 mars 2012).
Eu égard aux concessions que renferment la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant des indemnisations proposées (montant qui est conforme à ceux alloués dans des affaires similaires), la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes, en ce qui concerne les griefs faisant l’objet de la déclaration unilatérale (article 37 § 1 c)).
En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas par ailleurs qu’elle poursuive l’examen de cette partie des requêtes (article 37 § 1 in fine).
La Cour souligne aussi que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention (Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
Concernant le restant des griefs soulevés dans une partie des requêtes, compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour ne relève parmi les griefs soulevés ci-dessus aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention. Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris ;
Décide de rayer les requêtes du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention concernant l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) ;
Déclare le restant des requêtes irrecevable.
Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.
Liv Tigerstedt Tim Eicke
Greffière adjointe f.f. Président
ANNEXE
No | Numéro et date d’introduction de la requête | Nom du requérant et date de naissance | Nom et ville du représentant | Date de réception de la déclaration du Gouvernement | Date de réception de la lettre du requérant |
43089/04 30/11/1999 | Marco BIAGINI 03/06/1966 | De Stefano Maurizio Rome | 26/11/2018 | 08/01/2019 | |
44253/04 30/09/1998 (3 requérants) | Ivano FESTUCCIA 15/06/1939 Loreta MASSIMETTI 20/11/1938 Giovanni VESPAZIANI 16/05/1931 | Vespaziani Giovanni Rieti | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
45022/04 31/10/2000 | Brunello GUNNELLA 18/01/1936 | Vespaziani Giovanni Rieti | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
37721/06 08/09/2006 | Arcangelo VALENTINI 12/01/1927 | Vespaziani Giovanni Rieti | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
30782/07 12/07/2007 | Temistocle SALERNO 28/01/1947 | De Stefano Maurizio Rome | 26/11/2018 | 08/01/2019 | |
37552/07 06/08/2007 | Renata PAGNOCCHESCHI 22/08/1930 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
44749/07 03/10/2007 | Primo DI NICOLA 18/10/1952 | De Stefano Maurizio Rome | 26/11/2018 | 08/01/2019 | |
37036/08 16/07/2008 | Renato MIGNUCCI 09/03/1963 | Lausdei Marco Ancône | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
59711/08 19/11/2008 (3 requérants) | Carolina TRAPUZZANO 11/05/1943 Concetta TRAPUZZANO 13/04/1947 Gregorio TRAPUZZANO 02/02/1949 | Abate Antonio Pise | 26/11/2018 | 13/01/2019 | |
23773/10 07/04/2010 (192 requérants) | Renato AGLIARDI 23/06/1938 Beatrice ALLEGRI 07/08/1929 Rino ALLIERI 18/10/1944 Francesco ARONA 26/08/1941 Anna Matilde ARRIGONI 08/02/1938 Carla BAZZARINI 25/09/1930 Domenico BELLATI 24/11/1944 Giampietro BELLINVIA 06/10/1946 Antonietta BELLOCCHIO 07/02/1936 Gabriele BELLUCCI 17/05/1946 Silvano BERGAMASCHI 22/10/1944 Margherita Maria BERNASCONI 25/03/1948 Sandro BERTOLESI 20/09/1940 Maria Filippa BISIGNANO 31/05/1947 Giuseppe BOCCALANDRO 08/02/1944 Ambrogio BOFFELLI 29/10/1941 Virginia BONACINA 28/12/1947 Elsa BOSSI 29/08/1940 Valter BRAMBILLA 15/10/1946 Maria Pia BRANCALEONI 21/08/1941 Emilio BRASOLIN 23/01/1938 Vittorio CALZATI 12/10/1939 Guido COMPOSTELLA 04/09/1945 Giorgio CARMAGNOLA 14/05/1943 Giuseppe CARRARO 14/04/1935 Carmela CARUSO 19/11/1932 Franco Maria Antonio CASATI 29/05/1928 Nicola CASUCCI 25/05/1940 Luigi CAVATORTA 19/03/1936 Roberto CERONI 25/07/1947 Antonio CERVIERI 16/03/1934 Giuseppe CESARI 23/12/1942 Giancarlo CIRILLO 21/11/1941 Carla Virgilia COLOMBO 25/05/1965 Riccardo COMETTI 04/01/1935 Gabriella COMOLLI 06/05/1942 Francesca CONCA 01/07/1940 Elsa Eliana CORBELLINI 08/03/1941 Francesco CORNI 04/02/1938 Mirella CORTESINA 27/03/1949 Giuseppina COSSU 12/01/1932 Filippo CRICELLI 20/07/1928 Attilia CURZOLA 15/05/1943 Filomena D ORIO 24/10/1939 Rosanna DAEDER 22/04/1946 Franco DALLA VENEZIA 13/10/1939 Ester DAPRAI 07/02/1948 Giorgio DE AGOSTINI 24/04/1938 Lorenzo DE CARLIS 07/10/1940 Augusto Romano DELCONTE 14/08/1938 Nicola Antonio DI BARI 23/07/1940 Domenico DI BELLA 18/12/1943 Edoardo DUCHI 15/11/1937 Renato FACHECHI 11/11/1941 Carlo FARINA 24/04/1946 Vittorio FAVINI 12/01/1939 Iole FELISARI 25/09/1928 Gisella FERRARI 19/08/1944 Alfonso FERRIGNO 08/08/1943 Aristide FIOCCHI 23/06/1943 Silvio FIORICA 24/02/1941 Teresa FORMAGGI 20/10/1933 Annamaria FORTI 17/12/1945 Paolo FRACASSI 13/03/1947 Silvia FRANCESCHETTI 24/04/1950 Gaetano FRAZZETTA 18/03/1944 Michele GALANTE 17/08/1937 Gianmaria GALBIATI 29/05/1935 Ida GALBIATI 22/11/1943 Cesarina GALLONI 05/02/1941 Giorgio GAMBINI 19/06/1941 Maria GARAVAGLIA 21/04/1923 Iliano GARGIONI 13/11/1932 Nicola GEMELLI 07/06/1936 Liliana GERLA 17/12/1929 Francesco GRASSI 05/12/1941 Alberto GRATIROLI 24/03/1941 Carlo GHEZZI 04/06/1947 Franco GROSSI 08/06/1935 Roberto GRUGNI 22/05/1945 Giuseppe GULA FILADELFO 07/12/1944 Sergio Ezio Eligio INVERNIZZI 16/06/1942 Michele Pietro LACAGNINA 19/10/1937 Eugenio LAZZEROTTI 16/09/1937 Marisa LOJACONO 01/12/1939 Gemma LORENZI 25/09/1937 Achille LOTTICI 12/02/1939 Pietro LUCONI 10/08/1943 Ferruccio MAGANI 24/04/1940 Corrado MANCINI 17/04/1946 Vittorio MANDELLI 23/06/1943 Umberto MANNI 25/12/1941 Carla MANNUCCI 30/09/1933 Secondo Giuseppe MARCHISONE 01/09/1943 Pietro Giovanni MARTORINI 17/05/1939 Peppino MAZZI 08/04/1942 Maria Benedetta MELODIA 24/07/1947 Walter MELONI 06/05/1945 Franca MERCANDELLI 28/10/1946 Vittorio MERCINI 12/02/1942 Mario MERLINO 25/07/1934 Paolina MINGOIA 04/10/1937 Omerino MINI 02/05/1940 Alessandro MISIROCCHI 25/03/1944 Mario MOCELLIN 01/07/1935 Vittorio MONETA 03/04/1937 Claudio MUZZANA 30/07/1942 Luciano NEPOSTERI 14/02/1929 Luigi OLDANI 03/11/1934 Guglielmo ORSI 07/04/1943 Arnaldo PACITTO 18/05/1930 Franco PAGINI 16/03/1943 Marina PALEARI 17/09/1951 Luciano PAPETTI 25/07/1950 Enrico PAVESI 09/09/1932 Alberto PEDRAZZINI 25/02/1942 Giuseppe PERRECA 20/03/1939 Mario PETRIGNANI 27/10/1940 Giuseppe PICCOLO 10/09/1937 Emilio Walter Sincero PIGHI 04/05/1944 Renzo PINI 23/07/1934 Giuseppe PINNA 06/12/1942 Secondo PIOVANI 27/04/1933 Carlo Ernesto PIOVELLA 08/07/1938 Edoardo PETTIGLIANI 07/02/1928 Anna Maria PIZZATI 18/09/1936 Pietro POGGI 05/04/1936 Emilio POLETTI 18/08/1942 Eva POLIDORI 10/06/1936 Alfredo POSSI 17/02/1945 Angelo PULICI 02/07/1941 Celestina RAI 02/06/1932 Rosangela RAINOLDI 17/02/1945 Milena RAMPINELLI 01/02/1937 Giovanni RUSMINI 12/11/1941 Emilia REGINELLI 14/06/1941 Raffaele RENNA 27/01/1943 Genoveffa RIZZINI 03/02/1934 Maurizio ROMANIN 18/10/1942 Alessandro RONCHINI 10/02/1934 Angelo ROSSETTI 09/09/1931 Paolo ROSSETTI 10/05/1940 Vito Cataldo ROSSINI 03/05/1933 Venanzio ROVEDA 05/05/1943 Francesco RUNDEDDU 17/11/1941 Francesco SABATINI 04/05/1937 Aldo SALA 26/07/1936 Rita SALA 13/12/1945 Mireno SALVATORI 04/04/1943 Giovanni SANTONI 15/03/1932 Elsa SARZANO 14/08/1947 Mario SCOSSA 04/03/1942 Ignazio SFERLAZZA 28/01/1936 Giuseppe SFORZA 18/04/1939 Umberto SICOLI 02/12/1931 Mario SIFACE 12/09/1938 Enrico Gustavo SILVA 13/01/1935 Maria Angela SIMONETTI 29/08/1951 Luigi SOFFIANTINI 18/06/1920 Bianca SPADARO 08/06/1938 Sergio SPIGA 13/10/1944 Giorgio SPINELLI 28/04/1939 Maria STAFFOLINI 13/05/1930 Giacomina STANGHELLINI 31/12/1951 Luciano Paolo Francesco TAMBURINI 20/02/1939 Giuseppe TINO 10/11/1933 Enzo TOAJARI 22/06/1929 Annibale TOGNI 28/12/1923 Gianluigi TONALI 16/09/1936 Giuseppe UCCELLO 07/01/1940 Gina UGUCCIONI 20/02/1945 Maurizio VANNINI 19/03/1943 Francesco VEZZULLI 26/11/1939 Learco Cesare VIGNOLA 24/09/1936 Alessandro ZANELLI 23/02/1923 Leonardo ZOCCOLAN 04/12/1946 Antonio Luigi COLOMBO 21/06/1962 Angela DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario Andrea DI PINTO 14/09/1942 Francesca FACCHINETTI 20/02/1940 Adriana FORMAGGI 16/05/1940 Maria Pia FORMAGGIO 08/03/1937 Maria Rosa ISERN 10/03/1938 Angelina LAZZER 28/09/1939 Rosa LIA 01/10/1931 Rosetta MAZZOLETTI 27/02/1932 Rajnicka Kirilova NOGAROVA 18/06/1950 Marcella Carolina PALADINO 12/08/1941 Aurelia PEDROTTI 28/02/1940 Lucia RINAUDO 13/10/1938 Carla TOGNETTI 24/06/1931 Simona TONALI 04/06/1971 | Fiorillo Ernesto Messine | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
28066/10 26/04/2010 | Liliana DI CAMPLI 08/12/1950 | Forte Bruno Sora | 26/11/2018 | 15/01/2019 | |
42286/10 11/06/2010 (3 requérants) | Giuseppa LISCIOTTO 20/04/1947 Emilio LISCIOTTO 27/07/1945 Giovanni LISCIOTTO 08/03/1939 | Fiorillo Ernesto Messine | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
72605/10 13/10/2010 | Michele Maria AMICI 02/04/1951 | 26/11/2018 | 07/01/2019 | ||
10717/11 20/01/2011 | Dante VERSACE 03/07/1929 | Fiorillo Ernesto Messine | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
21684/11 07/02/2011 (3 requérants) | Eugenio ROSSI 22/12/1943 Maria Grazia ARENA 30/06/1957 Giuseppina TOMA 21/04/1937 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
21688/11 07/02/2011 | Lucia AIUPPA 18/10/1964 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
21691/11 07/02/2011 | Livio MENCACCI 03/08/1938 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
57563/11 03/09/2011 | Alberto VENTURINI 11/03/1946 | 26/11/2018 | 18/01/2019 | ||
75995/11 12/11/2011 | Salvatore Alfio MURABITO 08/07/1964 | De Stefano Maurizio Rome | 26/11/2018 | 08/01/2019 | |
4204/12 30/12/2011 | Francescantonio MURATORE 10/10/1935 | Pintus Marco Rome | 26/11/2018 | 17/01/2019 | |
5627/12 12/01/2012 | Antonio Floriano MARTINO 20/11/1940 | Pintus Marco Rome | 26/11/2018 | 17/01/2019 | |
25412/12 23/09/2011 | Carlo MALLARDO 20/10/1969 | Pintus Marco Rome | 26/11/2018 | 17/01/2019 | |
49033/12 28/06/2012 (3 requérants) | Giancarlo CAPRINI 02/08/1969 Salvatore BUONO 01/03/1960 Pasquale GATTI 26/08/1965 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
56328/12 30/08/2012 | Antonino SCHILLIRÒ 01/01/1933 | Celoni Guido Turin | 26/11/2018 | 09/01/2019 | |
64333/12 27/09/2012 (35 requérants) | Leonardo TEDONE 30/07/1944 Paolo SPAGNUOLO 28/04/1948 Natale BORDONARO 25/12/1935 Stefano BORSOTTI 07/01/1966 Roberto DALLA BONA 30/12/1969 Giuseppe DI CONZA 10/08/1943 Agostino ERAMO 23/02/1966 Renato GALASTRI 01/02/1963 Vittorio NAPOLETANO 16/10/1940 Eros Luciano STO 18/07/1958 Francesco GIACCHETTO 02/08/1961 Salvatore D’IMPERIO 30/05/1942 Pasquale VERRELLI 02/11/1949 Enriberto ZANINELLI 27/06/1963 Domenico POTRICH 20/09/1967 Davide PISANO 06/11/1965 Mauro RANIERI 30/09/1961 Nicola PAONE 16/05/1959 Roberto TARABOI 17/05/1961 Guido UNGHER 13/06/1960 Carlo ZENI 02/11/1958 Salvatore POPPA 11/05/1968 Giovanni TOSOLINI 27/06/1948 Giorgio NONES 06/10/1953 Dario SINAPI 18/12/1951 Danilo MERIGGI 28/09/1972 Giovanni NOBILE 19/07/1967 Moreno PERUCATTI 17/05/1959 Silvano FEDI 22/10/1945 Francesco AZZOLA 14/01/1950 Saverio STEFANELLI 08/07/1943 Ernesto CONFALONIERI 28/09/1946 Ruggiero LANCERIN 05/03/1955 Fabio Claudio PIVA 22/11/1958 Antonino Mario FAZIO 31/08/1950 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
65025/12 01/10/2012 (11 requérants) | Vincenzo BATTIMELLI 24/06/1961 Luigi VENTRIGLIA 06/10/1959 Antonio SALEMME 27/01/1962 Vincenzo MONFRECOLA 10/07/1966 Cosimo ABAGNARA 27/07/1957 Alfonso ADINOLFI 19/01/1956 Rosario TRIMBOLI 09/08/1936 Eugenio PALLADINO 31/07/1964 Giuseppe SAVINO 18/09/1961 Enzo CANCIELLO 04/06/1965 Ettore GAVIN 19/12/1963 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
78192/12 30/10/2012 (10 requérants) | Franco ZANON 29/09/1954 Alberto LURASCHI 24/10/1955 Renato BRAMEZZA 07/10/1959 Nadia MACCIOCCA 25/09/1967 Dario BAGNIS 01/01/1964 Carlo BRAGHIROLI 03/11/1964 Giovanni GALOFARO 21/06/1964 Marco D’AMANTE 17/01/1968 Sebastiano PAFUMI 28/07/1963 Michele ANDALORO 10/09/1964 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
6664/13 22/11/2012 | Renato RICCI 15/08/1944 | Rossi Enrico Victor Santa Maria Capua Vetere | 26/11/2018 | 14/01/2019 | |
7283/13 11/12/2012 | Cinzia CATANZARO 20/09/1968 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
12047/13 26/11/2012 | Mauro MANZIN 21/02/1968 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
24370/13 18/01/2013 (3 requérants) | Roberto BARRUFFI 03/09/1965 Francesco MOSCARIELLO 03/08/1971 Giampaolo CARCONE 27/01/1966 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
24402/13 18/01/2013 (6 requérants) | Roberto DEL PRETE 24/03/1957 Teodoro COSTANTINI 08/04/1963 Riccardo TRIPPUTI 21/01/1964 Giuseppe MARIANI 28/06/1961 Francesco ROSSI 25/01/1963 Antonino SCEUSA 10/09/1958 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
24433/13 18/01/2013 | Cesarina BESTETTI 10/09/1951 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
25046/13 22/02/2013 | Carlo SPERANDEO 04/08/1958 Ferdinando RUGGIERO 13/07/1955 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
25055/13 22/02/2013 (3 requérants) | Marco LOMBARDO 16/06/1967 Antonietta CASALINI 24/07/1968 Giuseppe Antonio INFANTE 23/03/1954 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
25062/13 22/02/2013 | Carmine MIRRA 25/03/1959 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
25932/13 20/12/2012 | Margherita SERENA 16/10/1947 | Picco Michele Udine | 26/11/2018 | 12/01/2019 | |
26725/13 04/03/2013 | Valentino SAFFIOTI 22/02/1942 | Marino Virgilio Naples | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
26964/13 16/03/2013 (11 requérants) | Valentino CERNO 02/12/1969 Natale BORDONARO 25/12/1935 Ciro CARUOCCIOLO 31/01/1962 Virgilio CANE’ 12/08/1942 Biagio FICCO 28/01/1962 Giulio ROBBI 09/05/1960 Luca DI TUCCI 01/10/1960 Antonino IPPOLITO 01/12/1961 Gerardo LA REGINA 14/01/1962 Roberto ZAZA 17/09/1957 March FIORENZO 02/09/1951 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
26969/13 16/03/2013 | Antonino COPPOLINO 18/02/1959 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
48732/13 01/07/2013 (7 requérants) | Alessandro ISGRO 08/08/1973 Francesco GOLINO 22/02/1957 Paolo AGOSTINI 14/12/1968 Paolo ABATRIATICO 05/01/1962 Giacomo CIANO 03/02/1972 Leonardo SORELLI 23/09/1969 Giuseppe VADALA 24/04/1975 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
51769/13 12/07/2013 (4 requérants) | Giuseppe ZINNI 17/06/1964 Matteo CONOSCITORE 02/03/1964 Anselmo BOSO 18/11/1958 Ottavio STIFANO 05/10/1960 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
55444/13 09/07/2013 (3 requérants) | Stefano PILATO 14/01/1966 Josef HALLER 12/03/1966 Manfred STUPPNER 24/08/1964 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
58262/13 03/08/2012 | Vincenzo CAPRIOLI 17/09/1952 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
68869/13 03/10/2013 | Salvatore GUERRASIO 20/01/1974 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
68870/13 03/10/2013 | Paolo PELUSO 21/05/1971 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
68872/13 03/10/2013 (8 requérants) | Francesco FELLONE 07/08/1962 Claudio TRAINA 24/12/1960 Francesco ACCETTURA 26/11/1957 Francesco BOVA 20/12/1961 Gennaro PISCOPO 16/08/1962 Paolo FICARRA 08/01/1958 Attilio BANDIERA 10/04/1959 Floro CARAVITA 05/08/1957 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
75719/13 13/09/2013 (4 requérants) | Benedetto MONTALTO 17/02/1956 Domenico MONTALTO 05/05/1923 Giovanna MONTALTO 29/05/1925 Francesco Paolo MONTALTO 16/03/1927 | Germanà Alfredo Palerme | 26/11/2018 | 13/01/2019 | |
76492/13 09/09/2013 | Giuseppe FIORENZA 27/04/1951 | 26/11/2018 | 09/01/2019 | ||
78706/13 24/10/2013 | Angela CARNIMEO 24/10/1961 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
78707/13 24/10/2013 (5 requérants) | Teresa Delia SURRAT 01/03/1945 Irene AGNELLO 05/06/1955 Armin Alois SCHIELEIN 04/02/1964 Ivana SCREPONI 04/05/1935 Sergio BORSARI 13/08/1935 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
1334/14 05/12/2013 | Claudio COLELLA 01/05/1971 Enzo PERRA 10/08/1959 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
1338/14 05/12/2013 (3 requérants) | Armando PROIA 28/09/1965 Antonino DAMIANO 03/01/1962 Cosimo DELL’ANNO 16/05/1965 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
3011/14 31/10/2013 | Fabrizio FRANZONI 28/07/1973 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
3012/14 31/10/2013 | Domenico LUONGO 01/04/1970 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
3013/14 31/10/2013 | Ernesto NIGRO 18/11/1964 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
4196/14 03/12/2013 | Vincenzo DI PIERRO 10/06/1978 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
10053/14 11/01/2014 | Fabio DI BELLO 27/10/1974 | Sparagna Andrea Scauri di Minturno | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
10291/14 22/01/2014 | Salvatore DE PIETRO 03/11/1962 Antonio DE CARLO 04/07/1961 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
10344/14 22/01/2014 | Sergio D’AGATI 22/08/1973 | Meco Cinzia Rome | 26/11/2018 | 23/01/2019 | |
38183/14 22/04/2014 | Silvia SILVESTRI 04/03/1966 | Marzioni Carlo Rome | 26/11/2018 | 10/01/2019 | |
41102/14 09/05/2014 | Carolina TRAPUZZANO 11/05/1943 | Abate Antonio Pise | 26/11/2018 | 13/01/2019 | |
51973/14 10/07/2014 | Giovanni TORNESI 22/04/1953 | Barbarino Domenico Catane | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
59901/14 20/04/2015 | Vincenzo DIODOVICH 06/10/1960 | Bottone Mara Giuseppina Gênes | 26/11/2018 | 14/01/2019 | |
62208/14 04/09/2014 | Eleonora GARBIN 22/10/1965 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
62213/14 04/09/2014 | Graziano BORTOLATO 14/12/1960 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
64653/14 22/09/2014 | Rossella CAVALLARIN 09/05/1957 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
64666/14 20/09/2014 | Pasqualina LUPPINO 22/03/1937 Tommaso LUPPINO 24/12/1938 | Luppino Saverio Bologne | 26/11/2018 | 14/01/2019 | |
64678/14 22/09/2014 | Donatello CAVERZAN 12/08/1947 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
64733/14 22/09/2014 | Franco DELL’ANNA 19/06/1969 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
64797/14 22/09/2014 | Maurizio MENEGHELLO 18/12/1951 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
64843/14 22/09/2014 | Maurizio MENEGHELLO 18/12/1951 Eloisa VIDALLI 08/03/1927 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
70551/14 27/10/2014 | Bruno NACCARATO 01/04/1941 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
71065/14 31/10/2014 | GIOIOSA S.P.A. 02/09/1968 | Trifilo Fabrizio Patti (ME) | 26/11/2018 | 09/01/2019 | |
75161/14 24/11/2014 (5 requérants) | Elisa PRATA 01/01/1930 Fedora FACCHINATO 21/01/1963 Adelchi FACCHINATO 21/01/1963 Mileno FACCHINATO 03/10/1957 Liana FACCHINATO 25/01/1956 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
1358/15 24/12/2014 (3 requérants) | Nadia CALLEGARO 21/02/1968 Vanni CALLEGARO 30/12/1972 Enrica MICHIELETTO 21/12/1943 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
9490/15 12/02/2015 | Flaviano ANTELMI 27/10/1946 Gianlivio ANTELMI 01/01/1952 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
9528/15 12/02/2015 | Gianfranco DAMINATO 08/02/1944 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
11532/15 23/02/2015 | Giuseppe FIORENZA 27/04/1951 | 26/11/2018 | 10/01/2019 | ||
12514/15 04/03/2015 | IFIND S.R.L. 19/02/1996 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
19342/15 14/04/2015 (3 requérants) | Sergio IANNUCCILLI 07/03/1959 Paride GUTTORIELLO 14/09/1951 Umberto GUTTORIELLO 17/01/1987 | D’Angelo Emiliano Teano | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
22468/15 28/04/2015 | Andrea MONFARDINI 28/07/1965 | 26/11/2018 | 14/01/2019 | ||
22777/15 06/05/2015 | Carmelo CARUSO 15/02/1932 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
24064/15 21/11/2013 | Luigi TOSTI 03/08/1948 | Rizzo Roberto Oria (BR) | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
30458/15 18/06/2015 | Giuseppe RUGGIERI 26/10/1961 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
35667/15 26/11/2013 | Luigi TOSTI 03/08/1948 | Rizzo Roberto Oria (BR) | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
35669/15 21/11/2013 | Luigi TOSTI 03/08/1948 | Rizzo Roberto Oria (BR) | 26/11/2018 | 21/01/2019 | |
36288/15 04/03/2015 | IFIND S.R.L. 19/02/1996 | D’Angelo Innocenzo Trévise | 26/11/2018 | 22/01/2019 | |
44433/15 03/09/2015 | Ornella TONOLINI 08/10/1961 | 26/11/2018 | 21/01/2019 | ||
45553/15 10/09/2015 | Antonino MUGNECO 24/08/1970 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
45698/15 10/09/2015 | Gioacchina CARUSO 26/03/1960 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
46588/15 15/09/2015 | Rosalia LO VOI 18/01/1955 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
46589/15 10/09/2015 | Gioacchina CARUSO 26/03/1960 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
46975/15 15/09/2015 | Giancarlo MAMAZZA 28/04/1973 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
46981/15 15/09/2015 | U.S. ACLI HANDABALL | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
47477/15 15/09/2015 | Rosalia LO VOI 18/01/1955 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 14/01/2019 | |
47878/15 15/09/2015 | Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
47887/15 15/09/2015 | Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
47892/15 15/09/2015 | Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
47897/15 15/09/2015 | Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
47945/15 24/09/2015 | Graziano FELICI 07/08/1959 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47947/15 24/09/2015 | Davide FORTUNATI 07/10/1972 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47948/15 24/09/2015 | Tito MARCHI 10/08/1942 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47964/15 24/09/2015 | Guido MASSA 04/10/1950 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47972/15 24/09/2015 | Giorgio BERTOLUCCI 11/11/1947 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47974/15 24/09/2015 | Lauro PETACCHI 23/10/1962 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47977/15 24/09/2015 | Simone ROCCA 24/08/1970 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47980/15 24/09/2015 | Manrico GARBINI 16/06/1964 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
47985/15 24/09/2015 | Guido GIORGI 14/10/1954 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
49455/15 29/09/2015 | Marco ZAMBELLI 07/05/1944 | Venturini Alberto Lerici | 26/11/2018 | 18/01/2019 | |
564/16 18/12/2015 | Rosario CORALLO 20/05/1956 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
920/16 18/12/2015 | Caterina LAUDANI 16/09/1957 | Caruso Mariagrazia Catane | 26/11/2018 | 11/01/2019 | |
11086/16 17/02/2016 | Angela PORTALE 06/09/1975 Maria GUGLIOTTA 26/03/1948 | Trifilo Fabrizio Patti (ME) | 26/11/2018 | 09/01/2019 | |
12497/16 25/02/2016 | Rosario Scaffidi MANGIALARDO 18/06/1959 | Trifilo Fabrizio Patti (ME) | 26/11/2018 | 09/01/2019 | |
13003/16 26/02/2016 (14 requérants) | Salvatore AVANZATO 16/11/1961 Giuseppe BELLAVIA 07/09/1961 Michelangelo BONAVENTURA 31/10/1960 Pietro BRANCATO 30/06/1958 Carlo CONTRÒ 17/10/1962 Vincenzo DI CARLO 29/04/1962 Giuseppe DORONZO 29/05/1954 Roberto FLORIDDIA 03/04/1960 Andrea GUZZO 14/05/1938 Salvatore MIDULLA 14/03/1963 Pasquale PAVONE 14/02/1954 Gaetano ROTOLO 10/05/1958 Vincenzo SAN FILIPPO 08/10/1957 Gaetano SCAGLIONE 06/04/1961 | Savoca Alessandro Palerme | 26/11/2018 | 14/01/2019 | |
17008/16 17/03/2016 | Francesco BIONDO 29/10/1947 Paolo NARO 27/05/1956 | Savoca Alessandro Palerme | 26/11/2018 | 14/01/2019 | |
22674/16 26/02/2016 (18 requérants) | Lucio AGNELLO 09/04/1957 Giuseppe ALBANESE 04/05/1959 Matteo ALGOZZINO 25/05/1960 Andrea AMODIO 03/11/1957 Pasquale BALBINI 08/09/1963 Sergio CAULI 28/02/1952 Gaetano D’AULA 20/05/1958 Leonardo DI BIANCA 02/03/1956 Vincenzo DI DIO CAFISO 23/03/1960 Salvatore DI FRANCESCA 21/06/1959 Eugenio FEDERICO 13/01/1962 Vincenzo FERRARA 27/08/1959 Tommaso GELSOMINO 01/07/1960 Calogero LA GRECA 26/06/1958 Antonina INZERILLO 20/10/1954 Giovanni RINCHIUSO 12/09/1957 Biagio TUZZOLINO 13/11/1960 Giovanni VITRANO 28/03/1960 | Savoca Alessandro Palerme | 26/11/2018 | 14/01/2019 |